Conditions Générales de Vente

1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout contrat portant sur l’achat de nos services et produits conclu par un acheteur ayant la qualité de consommateur.
2. Les présentes dispositions contractuelles sont applicables aux produits et services commandés, livrés et facturés aux étudiants quelle que soit leur localisation.
3. L’Alliance Française de Strasbourg se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. En s’inscrivant, l’étudiant accepte sans réserve les conditions générales de vente en vigueur.
4. La langue du contrat est la langue française.
5. La loi applicable au contrat est la loi française.

1. Avoir 18 ans révolus ou 16 ans avec une autorisation parentale.
2. Pour les non-débutants, le niveau est déterminé par un test écrit en ligne ou en présentiel et un test oral par Skype ou en présentiel. Le test est obligatoire avant toute intégration au cours.

1. Les personnes souhaitant s’inscrire à l’Alliance Française depuis leur pays doivent tenir compte de la législation en vigueur, différente selon que le pays appartient ou non à la Communauté Européenne. Pour plus d’informations : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/venir-en-france
2. Après avoir renseigné le bulletin d’inscription et fourni les documents officiels d’identité, l’étudiant doit effectuer le paiement des frais d’inscription et du montant de la préinscription (environ 25% du montant total des cours, selon la durée choisie). Les montants figurent sur le bulletin d’inscription. Il reçoit un certificat de préinscription lui permettant d’effectuer les démarches pour sa demande de visa à l’ambassade de France ou de titre de séjour auprès de la Préfecture.
   Attention : Seul un visa étudiant peut-être prolongé en France. L’Alliance Française ne peut être tenue pour responsable des difficultés d’obtention de visa ou de titre de séjour.

Chaque étudiant doit être assuré contre les risques maladie, accident et responsabilité civile. S’agissant de l’assurance Responsabilité Civile, une attestation doit être fournie à l’administration de l’Alliance Française au moment de l’inscription.

1. L’Alliance Française fonctionne par sessions, les tarifs catalogues sont forfaitaires et sont consultables sur le bulletin d’inscription.
2. Les jours fériés sont rattrapés dans la limite d’un jour férié par session.
3. L’inscription en cours est possible pour une durée d’une semaine pour les cours intensifs et deux semaines pour les cours extensifs minimum et de neuf mois maximum, en fonction du niveau déterminé par le test d’entrée.
4. Pour les horaires, se reporter au bulletin d’inscription.
5. Les dates de sessions pour débutants (cours intensifs ou extensifs) sont précisées dans le calendrier et doivent être impérativement respectées. Pour des raisons pédagogiques, les étudiants débutants ne peuvent pas intégrer de cours en milieu de session. Pour les autres niveaux, l’intégration est possible en cours de session.

1. Pour les inscriptions individuelles
   • Les frais d’inscription sont valables pendant un an pour toute nouvelle inscription. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement. Leur montant est consultable sur le bulletin d’inscription.
   • Les personnes ayant suivi des cours dans une autre Alliance Française en France durant la même année civile sont dispensées de frais d’inscription (justificatif à fournir).
   • Le paiement du solde doit se faire au plus tard 2 semaines avant le début des cours. Aucun accès aux cours ne sera autorisé sans ce paiement dans les délais indiqués.
   • Les groupes sont constitués de 8 à 16 personnes pour les cours en présentiel et de 5 à 8 personnes pour les cours en ligne. L’inscription sera validée dans la limite des places disponibles. Inversement en cas d’effectifs insuffisants, un cours peut être annulé. Dans le cas où un autre cours ne pourrait être proposé, le montant du cours sera intégralement remboursé.
   • Pour les parcours de 3 mois et 6 mois, le montant total est payable avant le début des cours. Les tarifs intègrent des réductions de respectivement 7% et 10% sur la totalité des cours.
   • Les tarifs catalogue en vigueur figurent sur le bulletin d’inscription. L’administration se réserve le droit de modifier les tarifs, dates ou formules des cours sans préavis.
   • Les frais bancaires pour les transactions hors Union Européenne sont à la charge de l’étudiant.
   • Le matériel pédagogique n’est pas compris dans le prix du cours.
   • Les cours particuliers sont soumis à des conditions spécifiques qui sont communiquées avant l’inscription ou à la demande.
   • Le paiement des examens se fait au moment de l’inscription.
2. Pour les tiers payants (entreprises, organisations, Alliances Françaises et toute autre entité juridique). L’inscription peut se faire par correspondance (courriel ou courriel postal) ou sur place. Pour que l’inscription soit valable, il faut effectuer les formalités suivantes :
   • Prendre connaissance des Conditions Générales d’Inscription et renvoyer le formulaire d’inscription daté et signé. Ceci vaut pour engagement de la prise en charge intégrale des frais de formation et d’hébergement.
   • Pour les non-débutants, renvoyer le test de niveau.
   • Un devis sera établi par l’Alliance Française. Avant validation, le tiers payant peut demander une seule modification.
   • Après validation par le tiers payant, l’Alliance Française envoie le certificat de préinscription ainsi que les informations concernant l’hébergement le cas échéant. Les options du séjour sont alors définitives. La demande de changement supplémentaire entraînera un surcoût de 30€.
   • Les conditions de report, d’annulation et de remboursement sont identiques à celles des étudiants individuels mais la restitution se fera au profit du tiers payant.

1. L’étudiant est tenu d’assister au cours avec assiduité. Une attestation de présence peut lui être délivrée à la fin de son séjour sur demande.
2. Les absences au cours non justifiées ne sont ni rattrapées, ni remboursées.
3. Toute absence doit être signalée à l’administration minimum 48h à l’avance.
4. Les étudiants sont tenus d’arriver à l’heure sauf cas exceptionnel au plus tard à la fermeture des bureaux de l’administration (se reporter aux horaires d’ouverture).
5. Dans tous les cas, les arrivées tardives pourront être refusées par le professeur afin de ne pas perturber le travail en cours.

1. Pour les étudiants souhaitant se réinscrire, le paiement doit impérativement être effectué 1 semaine avant le démarrage de la nouvelle session de cours. La réinscription est effectuée sous réserve de disponibilité du cours.
2. Les étudiants qui souhaitent bénéficier des réductions accordées pour toute nouvelle inscription doivent se réinscrire pour une session entière.

Toute demande de report ou de remboursement doit être faite par écrit, avec un justificatif (voir exemples de justificatifs dans les conditions spécifiques). Tout report de cours doit s’effectuer obligatoirement dans les 12 mois suivant la date initiale de début de cours. Aucun report n’est accepté si la totalité du cours n’est pas payée.

1. Avant le début du cours
   • Pour annuler ou modifier l’inscription, une demande écrite doit parvenir à la Direction au plus tard 2 semaines avant le début des cours. En cas d’annulation, le montant de la préinscription sera retenu sur le remboursement, sauf cas de force majeure.
   • Les inscriptions effectuées en ligne ou par mail donnent lieu à un droit de rétractation pendant 7 jours à compter du jour de commande, sauf si les cours ont commencé.
   • En cas de non-obtention de visa, les frais d’inscription ne pourront pas être remboursés.
2. Après le début des cours
   • Toute session de cours commencée est due pour la durée prévue par l’étudiant lors de l’inscription.
   • En cas d’absences répétées non justifiées ou de départ anticipé non autorisé par la Direction, aucun report de cours ni remboursement ne seront effectués.
   • Aucune modification de la durée du séjour n’est possible, sauf pour les cas figurant dans les conditions spécifiques. Selon les cas, la session commencée reste due et le montant de la préinscription pourra être retenu sur le remboursement. Par ailleurs, la tarification sera réajustée selon la durée effective des cours suivis.
   • Si l’étudiant a obtenu un visa d’entrée sur le territoire français ou une carte de séjour avec le certificat de préinscription de l’Alliance Française, il doit suivre les cours pour la durée prévue et la formule indiquée sur le certificat. À défaut, l’Alliance Française sera dans l’obligation de prévenir la Préfecture.
3. Réclamation
   • Pour toute réclamation, merci de compléter le formulaire de réclamation disponible à l’accueil ou en téléchargement sur notre site internet dans la rubrique Foire aux Questions.

1. Un délai de 2 semaines est nécessaire pour réserver un hébergement.
2. Après validation du formulaire de demande d’hébergement, l’étudiant doit effectuer le paiement du forfait d’hébergement.
3. La recherche d’hébergement est faite après réception du paiement des cours et sous réserve de disponibilités.
4. Si l’étudiant est hébergé en famille d’accueil, il devra :
   • Contacter directement la famille dont les coordonnées figurent sur le courrier de confirmation pour préciser ses horaires d’arrivée 8 jours à l’avance.
   • Signer le “Règlement de l’hébergement en famille d’accueil” et le retourner signé à l’Alliance Française 8 jours avant le début du séjour

L’Alliance Française de Strasbourg peut être amenée, sauf avis contraire, à prendre des photos des étudiant(e)s afin de les utiliser pour promouvoir ses réseaux sociaux, son site Internet, faire une publicité ou une brochure, Cet avis devra nous être notifié par écrit, au plus tard lors de l’inscription.

L’Alliance Française de Strasbourg se réserve le droit d’interrompre sans préavis les cours d’un étudiant – sans remboursement de ses cours – en cas de manquement par celui-ci au règlement intérieur présent dans la charte de l’étudiant que vous retrouvez ci-dessous :

1. Avec justificatif
   • Maladie de l’étudiant (présentation d’un certificat médical) ou des ascendants ou descendants directs.
   • Décès d’un membre de la famille (ascendants ou descendants direct).
   • Embauche (contrat de travail).
2. Sans justificatif
   • Période d’état d’urgence
   • Cas de force majeur et autres cas à l’appréciation de la Direction.